MODELE D'ATTESTATION FISCALE REMISE AU CLIENT PAR L'ORGANISME
Identification de 1'association ou de 1'entreprise agréée :
Adresse :
Numéro d' identification :
Numéro et date d'agrément :
Réference(s) bancaire(s) :
ATTESTATION FISCALE POUR L'ANNEE ………………….
- Nom et adresse du client :
- Nature des services fournis :
- Durée totale annuelle des interventions :
- Code(s) identifiant le(s) salarie(s) intervenant(s) :
- Modalités de paiement et montants :
. Abonnement :
. Cheque emploi service universel :
. Autres :
(préciser le nurnéro du compte débité)
Le client doit conserver a fin de contrôle, les factures remises par le prestataire de services qui précisent les dates et durées des interventions.
Montant total des prestations effectivement acquittées ouvrant droit a réduction ou exonération d'impôt 2:
Date :
Signature et cachet
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