Osapi - Services Aux Personnes

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En période estivale ou pendant les vacances scolaires, beaucoup de jeunes sont tentés de travailler afin de gagner un peu d'argent de poche, de financer leurs études, ou pour avoir une première expérience professionnelle.
Cette page va donc essayer de vous donner quelques informations et conseils afin de ne pas appréhender cette période.


Déclarer son activité
La loi impose que tout travail, même saisonnier, doit être déclaré.
Le fait de se déclarer permet entre autre de se couvrir en cas d'accident du travail, et de s'assurer bien sur du versement de votre salaire…
Pour cela votre employeur se doit d'effectuer une déclaration préalable à l'embauche auprès de l'URSSAF avant le premier jour d'activité.
L'employeur vous fournira alors votre contrat de travail.

Veuillez noter qu'en aucun cas Osapi ne pourra être tenu responsable de tout manquement à ces obligations. Notre rôle est d'informer et de mettre en relation toute personne souhaitant exercer dans le domaine des services aux particuliers, pas de les contrôler.

A partir de quel âge peut-on exercer un job d'été ?
L'âge à partir duquel pour pouvez travailler est fixé par la législation française à 14 ans.
Entre 14 et 16 ans, le travail est autorisé durant la moitié des vacances d'été et avec l'accord de l'inspection du travail ainsi que celui des parents.
De plus 14 jours de vacances scolaires sont obligatoires et le travail doit être adapté à cet âge.
Entre 16 et 18 ans, le travail est autorisé avec le seul accord des parents.
Ce travail est limité à 35h/semaine et à 8h/jour, le travail de nuit est interdit.


Doit-on déclarer ses revenus ?
Que vous soyez mineur ou majeur, vous devez déclarer vos rémunérations, même si elles sont très faibles.
Si vous avez moins de 25 ans et encore étudiant, vous pouvez déclarer vos revenus sur la déclaration de vos parents. Mais ceux-ci verront peut-être leurs impôts augmenter. Vous pouvez alors faire une déclaration d'impôts à part, cependant vos parents perdront le bénéfice d'une part ou d'une demi-part.
Il convient donc de faire le pour et le contre des diverses possibilités.

Pour les moins de 22 ans.
Les jobs effectués durant les vacances scolaires ou universitaires ne seront plus imposables pour les jeunes de moins de 22 ans, dans la limite de deux fois le montant du SMIC mensuel.
Cette mesure concerne les jobs effectués en 2005 et jouera donc pour l'imposition 2006.


Différence entre salaire net et salaire brut
Les salaires peuvent être exprimés de deux manières, le salaire brut et le salaire net.
Les employeurs indiquent sur leurs contrats de travail une rémunération brute. Pour savoir ce que vous percevrez réellement, c'est-à-dire le montant net de votre salaire, retirez environ 20 % du salaire brut.

En plus de ces rémunérations, vous pouvez également avoir droit à des primes et indemnités.
À votre rémunération s'ajoute obligatoirement l'indemnité de congés payés si vous avez effectué au moins quatre semaines de travail, même non consécutives. Elle représente 10 % de la rémunération brute totale. Elle vous sera versée au terme de votre contrat.
La prime de précarité, 10 % de la rémunération brute totale, doit vous être versée au terme d'un CDD. Cette prime n'est toutefois pas obligatoire s'il s'agit d'un contrat saisonnier.


Autres informations :
La ligne d'information "Info emploi", du ministère de l'Emploi, répondra de manière personnalisée à toutes vos questions sur la réglementation du travail.
Info Emploi, tél. 0 821 347 347 , du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (0,12 €/mn).
D'autres informations sont également disponibles sur leur site internet :
http://www.travail.gouv.fr/
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